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DEVENIR DU BEAL DE MOLOMPIZE-ASVBM

22/12/2021
DEVENIR DU BEAL DE MOLOMPIZE-ASVBM

Association de Sauvegarde et de Valorisation du Béal de Molompize ASVBM
Compte rendu de la réunion SIGAL / Bureau de l’association ASVBM du 15.11.2021
Objet de la rencontre : refaire un point sur la problématique « droits et devoirs » sur le seuil du moulin de la Matte.

 Préalable : le SIGAL n’a pas de portée réglementaire dans son travail. Il reste un relai pour les usagers du bassin versant en apportant les premiers éclairages techniques, administratifs, réglementaires, financiers, …Selon les cas, il porte des actions de restauration des milieux aquatiques dans le cadre des objectifs qui lui sont donnés statutairement et pour le cas des barrages, si et seulement si les ayants-droits ont donné leur plein accord.

Contexte

  • Le moulin de la Matte possède une existence légale reconnue par l’Administration le 4/01/2010 sur la base d’un fondé en titre = droit d’usage de l'eau exonéré de procédure d'autorisation ou de renouvellement. Ces droits tirent leur caractère « perpétuel » du fait qu’ils ont été délivrés avant que ne soit instauré le principe d’autorisation de ces ouvrages sur les cours d’eau (sous le régime féodal avant la Révolution, et que la nuit du 4 août 1789 n’a pas abolis).
  • Les seuls ayants-droits reconnus sont J.REVEST et sa nièce (fille de Sabine REVEST), copropriétaires. Dans tous les cas la décision sur l’avenir des ouvrages leur appartient à elles seules. Le SIGAL ou l’Administration n’imposent rien comme on peut parfois l’entendre. De la même manière, les autres usagers « autoproclamés » ne peuvent interférer directement dans leur choix.
  • Ces droits sont définis par la consistance légale :  débit prélevable de 2226L/s ; Chute de 7,3m (soit 161kW potentiel). Tout autre usage sur le béal n’a à ce jour aucun cadre réglementaire reconnu.
  • Les propriétaires ont certes des droits mais aussi des devoirs :

Laisser en permanence à la rivière un débit réservé de 730L/s. Les étés où l’Alagnon descend en dessous cette valeur, tout prélèvement est interdit.

Assurer la continuité écologique en permettant notamment aux poissons cibles (truite, saumon, ombre, …) de franchir le seuil à la montaison (particulièrement important lors des migrations liées à la reproduction) et à la dévalaison (enjeu fort quand une turbine se trouve au bout d’un béal…). Ces travaux doivent être réalisés avant le 22/07/2022 (courrier DDT).

                A noter que cet ouvrage est le dernier (la microcentrale d’Aurouze prévoit ses travaux pour l’été 2022) à devoir être aménagé pour libérer l’accès à un parcours d’un intérêt majeur pour la reproduction du saumon (portion Molompize -> Neussargues)

  • Le seuil est dans un état critique (brèches, cavage, renards, …). Cette question des capacités à entretenir la pilière à termes est centrale dans la réflexion.
  • De nombreux riverains et habitant du bourg sont attachés au béal pour les usages secondaires (arrosage) et/ou le cadre de vie (le béal revêt un aspect très « naturel » sur sa partie haute). On peut parler de « pression sociale locale » à garder ce bief.

Choix s’offrant aux ayants-droits pour répondre aux obligations de continuité écologique

  1. Mmes REVEST abandonnent le droit d’eau. Le SIGAL peut prendre la maîtrise d’ouvrage de démantèlement du barrage et restauration du site « au naturel ». Mmes REVEST n’ont rien à payer. Il est même possible dans ce cadre d’aménager un espace « récréatif rivière » dans ce secteur sur un bien communal.
  1. Mmes REVEST lancent des travaux de restauration de la pilière et de création d’une passe à poissons (étude réalisée par CINCLE en 2017 avec avis favorable de l’Administration). Les travaux pour la stabilité des ouvrages (plusieurs dizaines de milliers d’euros) sont exclusivement à leur charge. Ceux pour la passe à poissons (ordre de grandeur 80.000€) peuvent être subventionnés sous certaines conditions à hauteur de 50%. Elles auront alors l'obligation de l'entretien et de la surveillance (débit réservé) des aménagements créés.
  1. Une solution intermédiaire serait de supprimer le barrage tout en créant un système permettant d’amener un débit d’eau plus faible (à définir) au titre de l’agrément plus à l’aval. Cela est plus compliqué techniquement (notamment pour l’accès au foncier) que les autres options mais c’est le SIGAL qui gèrerait tout. L’inconvénient est de casser le fondé en titre au profit d’une autorisation « classique » mais le reste à charge pour les ayants-droits à désigner (une association ? la commune ? J.REVEST et Julia?) serait très faible (quelques milliers d’euros).

Position des ayants-droits (Mmes REVEST)

J.REVEST est très claire. Elle n’a pas les moyens financiers et la motivation nécessaire pour porter un projet qui sécurise la pilière et crée une passe à poissons. Sans compter qu’ensuite il faudra assurer l’entretien.

Sabine Revest avait regardé si un équipement en production électrique permettait d’autofinancer la sauvegarde. Bilan : cela dénaturait trop le site (bétonnage complet du bief).

Conclusion

Si une structuration locale (association, lien avec la commune, …) ne s’opère pas rapidement pour proposer une feuille de route concrète, personne ne répondra aux exigences réglementaires et en parallèle le seuil va peu à peu se détériorer.
L’exemple de la structuration de l’ASA d’irrigation de Massiac est donné (les statuts avaient même été rédigés par le SIGAL à l’époque, pour avancer plus vite).
Il est important de savoir qui a de réels besoins et est prêt à s’investir, y compris financièrement, pour faire quelque chose dans les délais donnés par l’Administration.
Si ces leviers ne sont pas identifiés, le SIGAL pourrait proposer un aménagement renaturant le site et créant un espace récréatif en lien avec les collectivités.

PONSONNAILLE Guillaume
Directeur SIGAL
4 rue Albert Chalvet - 15 500 MASSIAC
Tél: 04 71 23 19 84 – 06 83 54 34 06
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