Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.molompize.fr
En plein ❤ de la Vallée de l'Alagnon
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations & Procès Verbaux
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Etat civil
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Salle polyvalente
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités à faire sur la commune
    • Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour
    • Office de Tourisme des Hautes Terres
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations & Procès Verbaux
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Etat civil
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Salle polyvalente
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités à faire sur la commune
    • Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour
    • Office de Tourisme des Hautes Terres
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Molompize

4 Place du Général-De-Gaulle
15500 Molompize

Description de l'image

Tél. : 04 71 73 60 06

Ecrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 13h30-17h30 / Mardi : 8h30-11h30 / Mercredi : 8h-12h | 13h30-17h30 / Jeudi : 8h30-11h30 | 13h30-16h30 / Vendredi : 8h-12h / Samedi : 9h-11h30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation