Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.molompize.fr
En plein ❤ de la Vallée de l'Alagnon
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations & Procès Verbaux
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Etat civil
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Salle polyvalente
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités à faire sur la commune
    • Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour
    • Office de Tourisme des Hautes Terres
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations & Procès Verbaux
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Etat civil
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Salle polyvalente
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités à faire sur la commune
    • Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour
    • Office de Tourisme des Hautes Terres
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Mairie de Molompize

4 Place du Général-De-Gaulle
15500 Molompize

Description de l'image

Tél. : 04 71 73 60 06

Ecrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 13h30-17h30 / Mardi : 8h30-11h30 / Mercredi : 8h-12h | 13h30-17h30 / Jeudi : 8h30-11h30 | 13h30-16h30 / Vendredi : 8h-12h / Samedi : 9h-11h30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation