Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.molompize.fr
En plein ❤ de la Vallée de l'Alagnon
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations & Procès Verbaux
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Etat civil
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Salle polyvalente
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités à faire sur la commune
    • Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour
    • Office de Tourisme des Hautes Terres
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Délibérations & Procès Verbaux
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Etat civil
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Salle polyvalente
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités à faire sur la commune
    • Office de Tourisme du Pays de Saint-Flour
    • Office de Tourisme des Hautes Terres
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Molompize

4 Place du Général-De-Gaulle
15500 Molompize

Description de l'image

Tél. : 04 71 73 60 06

Ecrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 13h30-17h30 / Mardi : 8h30-11h30 / Mercredi : 8h-12h | 13h30-17h30 / Jeudi : 8h30-11h30 | 13h30-16h30 / Vendredi : 8h-12h / Samedi : 9h-11h30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation